CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont soumis au Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits, est formellement interdite.
 

DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales sont conclues entre Félix Félicie et l'acheteur. Elles régissent les ventes des produits présentés sur le site internet Félix Félicie. Félix Félicie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, son application prendra effet instantanément sur les commandes passées le jour de la publication de la modification. Pour valider sa commande, l'acheteur s'engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
 

COMMANDE

L'enregistrement de la commande sur notre site internet, est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande. Félix Félicie confirme la commande par retour de mail à l'adresse électronique communiquée par le client. La société attribuera à la commande un numéro qui permettra à l'acheteur de suivre les différentes étapes de sa commande. La vente ne sera conclue qu'après la validation du paiement par l'établissement bancaire concerné. Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l'objet d'une demande d'annulation de la part de l'acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par Félix Félicie pour justifier l'annulation. Félix Félicie pourrait annuler une commande au motif de l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. L'acheteur est responsable des informations qu'il communique à Félix Félicie. Par conséquent, en cas d'erreur ou d'omission dans les coordonnées du destinataire, Félix Félicie ne saurait être tenu responsable, tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
 

PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en € toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit n'inclut pas les frais de transport. Le montant de ces frais est à ajouter au prix indiqué sur les fiches produit. Les frais de transport varient en fonction du poids et de la taille des produits achetés. Les produits restent la propriété de Félix Félicie jusqu'au parfait paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
 

PAIEMENT

Le paiement est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte et vaut pour validation de la commande.

Un seul mode de paiement est accepté pour le règlement de la commande :
- Par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard/Eurocard) : ce système utilise le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement auprès de l'établissement bancaire. L'acheteur a la garantie que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors que le symbole du cadenas apparaît dans le navigateur.
 

DELAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Les commandes ne sont validées et traitées qu'après validation du règlement par la banque, et sont envoyées sous 5 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne tiennent pas compte des imprévus, des cas de force majeure ou de ruptures de stocks (retard des services postaux ou des transporteurs, perte des produits, grèves...). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas droit au versement de dommages et intérêts.

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des commandes, un produit pourrait manquer ou être défectueux. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité de la livraison. Toute anomalie devra être signalée par mail ou par courrier au service client de Félix Félicie au plus tard le lendemain de la livraison. Au-delà de ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande.
 

GARANTIE DES PRODUITS

Les photos n'ont pas de validité contractuelle : un décalage peut exister entre la présentation photo du produit et son apparence réelle.

Félix Félicie s'engage à prévenir l'acheteur dans les meilleurs délais de l'indisponibilité d'un produit. Passé un délai de 7 jours, l'acheteur sera en droit de réclamer l'annulation et le remboursement de son article indisponible.

Félix Félicie ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu ou liés à une cause indépendante de la société. La garantie s'applique uniquement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication des produits. Les défauts survenus après le départ des produits de la société ne pourront pas être couverts par la garantie.
 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires après la date de livraison pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision de ne pas conserver la marchandise ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si l'acheteur souhaite activer cette garantie, il devra faire une demande de retour par mail. Aucun produit ne pourra être remboursé sans que Félix Félicie ait donné son autorisation expresse. Un numéro de retour sera alors attribué à l'acheteur qui devra l'inscrire de manière visible sur le colis lors du renvoi de la marchandise.

La marchandise devra être retournée en recommandé avec accusé de réception dans son emballage d'origine et n'avoir subi aucune altération. Félix Félicie se réserve le droit de ne pas accepter de rembourser l'acheteur si les produits retournés n'étaient pas intacts. Le remboursement interviendra dans un délai qui ne pourra pas dépasser les 30 jours suivant la date de réception du colis de retour par Félix Félicie. Il s'effectuera par chèque ou virement bancaire et sera égal au montant TTC du produit moins les remises éventuelles dont l'acheteur aura bénéficié le jour de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
 

DONNEES NOMINATIVES

La collecte d'informations concernant le client est nécessaire au traitement de sa commande et de son expédition. Le défaut d'information entraînera la non prise en compte de la commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements de la société.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prévenir Félix Félicie par mail ou par courrier.
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Félix Félicie (dessin, logo, photos et images) sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, diffusion, édition, commercialisation ou utilisation non-conforme à sa destination est rigoureusement interdite.
 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés d'application des présentes conditions générales de vente, l'acheteur et Inès de Segonzac ont la possibilité de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée, le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent pour régler le litige.